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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les modalités selon lesquelles sont traitées vos données à caractère personnel dans le cadre du site internet de Stéphane A. MARTIN – Expert judiciaire en diagnostic d’entreprise.
Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
Stéphane Alexis MARTIN
67, boulevard Chasseigne
86000 POITIERS – France
E-mail : expertises@actis-mj.fr
2. Données collectées
Les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification : nom, prénom, qualité, fonction.
Données de contact : email, téléphone (facultatif).
Données liées à la demande : objet, contenu du message, documents transmis.
Données de navigation (cookies techniques ou statistiques) : adresse IP, pages consultées, horodatage.
En principe, le site ne collecte pas de données sensibles. Si vous en transmettez spontanément, elles ne sont traitées que pour répondre à votre demande.
3. Finalités et bases légales des traitements
Les données collectées via le site sont utilisées pour :
1) Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles.
2) Gérer les échanges professionnels avec magistrats, avocats, conseils et dirigeants
Base légale : intérêt légitime ou obligation légale selon la nature des échanges.
3) Améliorer le site et produire des statistiques anonymisées (si cookies autorisés)
Base légale : intérêt légitime et/ou consentement.
4) Respecter les obligations légales et réglementaires
Base légale : obligation légale.
Les traitements liés aux missions d’expertise judiciaire relèvent d’un cadre juridique distinct, souvent placé sous la responsabilité des juridictions mandantes.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées :
* à Stéphane Alexis MARTIN et, si nécessaire, aux collaborateurs habilités d’Actis Mandataires Judiciaires ;
* aux prestataires techniques intervenant sur le site (hébergeur, maintenance informatique).
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des fins commerciales.
5. Durée de conservation des données
Données transmises via le formulaire de contact : conservées le temps du traitement, puis archivées jusqu’à 3 ans.
Données de navigation : conservées selon les durées légales et anonymisées ensuite.
Données nécessaires au respect d'obligations légales : conservées selon les délais réglementaires.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser :
* des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ;
* des cookies de mesure d’audience (si vous y consentez).
Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via votre navigateur ou un module de gestion des cookies (si présent sur le site).
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir :
* la confidentialité,
* l’intégrité,
* la protection contre l’accès non autorisé
de vos données personnelles.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
* Droit d’accès
* Droit de rectification
* Droit à l’effacement (dans les limites légales)
* Droit à la limitation
* Droit d’opposition
* Droit à la portabilité
* Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements qui le nécessitent)
Pour exercer vos droits :
E-mail : expertises@actis-mj.fr
Courrier :
Stéphane Alexis MARTIN – Actis Mandataires Judiciaires
67, boulevard Chasseigne, 86000 POITIERS – France
Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte :
* des évolutions légales ou réglementaires,
* des améliorations du site,
* des ajustements liés à l’organisation interne.
Dernière mise à jour : 26 novembre 2025.
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Stéphane Alexis MARTIN
67, boulevard Chasseigne
86000 POITIERS
France
E-mail : expertises@actis-mj.fr
Directeur de la publication : Stéphane Alexis MARTIN
2. Hébergeur du site : IONOS
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
4. Objet du site
Ce site présente l’activité d’expert judiciaire. Il ne constitue pas une prestation de conseil.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des informations et ne peut être tenu responsable des dommages liés à leur utilisation.
6. Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire ne constituent pas une désignation.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et statistiques.
9. Liens hypertextes
Les liens externes n'engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable de traitement : Stéphane Alexis MARTIN
2. Données collectées : Données d’identification, de contact, données liées aux demandes, données de navigation.
3. Finalités : Gestion des demandes, relations professionnelles, amélioration du site, obligations légales.
4. Destinataires : Stéphane Alexis MARTIN, collaborateurs habilités, prestataires techniques.
5. Durées de conservation : Jusqu’à 3 ans pour les demandes, selon textes pour les obligations légales.
6. Cookies : Cookies techniques et éventuellement statistiques, selon consentement.
7. Sécurité : Mesures adaptées pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données.
8. Vos droits : Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
9. Réclamation : Recours possible auprès de la CNIL.
POLITIQUE DE COOKIES
1. Définition : Un cookie est un traceur permettant d’enregistrer des informations sur votre navigation.
2. Types de cookies utilisés : Cookies techniques requis pour le fonctionnement du site. Cookies statistiques soumis à consentement.
3. Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences depuis votre navigateur ou un module dédié.
4. Durée de conservation : Les cookies ont une durée variable selon leur nature, dans le respect des recommandations CNIL.