Un cadre rigoureux : 
la mission confiée par le juge

J’interviens notamment dans le cadre d’une mission confiée par une juridiction, selon les dispositions du code de commerce et les règles applicables à l’expertise de justice.

La mission fixée par le juge :

      * définit précisément les questions de fait sur lesquelles je dois me prononcer ;

      * fixe un délai et, le cas échéant, un cadre procédural particulier ;

      * s’exerce sous le contrôle du magistrat mandant.

Je n’interviens ni comme conseil des parties, ni comme arbitre, mais comme technicien indépendant, chargé d’éclairer le juge.

Indépendance, impartialité, objectivité

Conformément au vade-mecum de l’expert de justice et aux textes applicables, l’expert doit accomplir sa mission avec honneur, conscience, indépendance, impartialité, objectivité et diligence.

Concrètement :

      * Je vérifie systématiquement l’absence de conflit d’intérêts avant d’accepter une mission ;

      * Je veille au respect du contradictoire dans l’organisation des réunions et l’échange de pièces ;

      * Je limite strictement mon intervention aux questions techniques fixées par la mission, sans porter d’appréciation juridique ni préjuger du droit.

Une démarche structurée

Ma méthodologie repose sur :

      * Prise de connaissance du dossier et du contexte
Analyse des pièces communiquées, compréhension de l’historique et des enjeux.

      * Entretiens et réunions contradictoires
Échanges avec les parties et leurs conseils, recueil des explications, clarification des points de divergence.

      * Analyses techniques et économiques
Exploitation des données comptables, financières et opérationnelles, construction de scénarios argumentés.

      * Restitution pédagogique
Rapport structuré, répondant point par point à la mission, avec des développements compréhensibles par un non-spécialiste de la technique financière.

      * Délais et disponibilité

Je veille à respecter les délais fixés par la mission et à informer le magistrat mandant de tout élément susceptible de justifier une prorogation. En règle générale, mes rapports d'expertise sont remis dans un délai de deux à quatre mois à compter de la réunion de clôture des opérations d'expertise, selon la complexité du dossier et le volume des pièces communiquées.

      * Engagement territorial

Mes bureaux de Poitiers (boulevard Chasseigne), de Niort (rue de la Gare) et de La Rochelle (avenue Albert Einstein), à proximité immédiate des juridictions, me permettent d'assurer réactivité et disponibilité pour les magistrats et les parties sur l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Poitiers : Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Charente (16) et Charente-Maritime (17).