Expertises de justice
&
expertises amiables

Vous êtes magistrat, avocat, dirigeant d'entreprise ou conseil ? 

Mes interventions couvrent quatre domaines principaux, tous liés aux situations où la réalité économique d'une entreprise doit être analysée avec rigueur et indépendance, que ce soit à la demande d'une juridiction ou dans un cadre amiable.

1. Entreprises en difficulté — diagnostic et analyse

(art. L.621-9 et L.813-1 du Code de commerce)

Sur désignation des juridictions, j'analyse la situation réelle d'une entreprise confrontée à des difficultés économiques ou financières. 

Ces missions portent notamment sur :

• la situation économique et financière de l'entreprise et la qualité de son information comptable ;
• la chronologie d'apparition des difficultés et les décisions de gestion ayant conduit à la situation ;
• les perspectives réalistes de poursuite, de cession ou d'arrêt d'activité ;
• l'analyse des flux intra-groupes et des relations avec les parties liées.

À qui s'adresse cette mission ?

Juridictions commerciales, tribunaux judiciaires, cours d'appel.

2. Mandats ad hoc et prévention

(art. L.611-3 du Code de commerce)

Le mandat ad hoc est un outil de prévention confidentiel, ouvert aux entreprises qui rencontrent des difficultés avant toute cessation des paiements. 

Le juge peut désigner un expert pour éclairer la situation et faciliter les négociations. 

J'interviens pour :

• objectiver la réalité et l'ampleur des difficultés rencontrées ;
• évaluer la capacité de restructuration financière ou opérationnelle de l'entreprise ;
• analyser les marges de négociation avec les créanciers, établissements financiers et partenaires commerciaux ;
• identifier des leviers de retournement concrets et réalistes.

À qui s'adresse cette mission ? 

Dirigeants d'entreprise, avocats d'affaires, experts-comptables, établissements bancaires.

3. Expertises agricoles et agroalimentaires 

Fort d'une expérience de plus de dix ans dans le traitement des défaillances d'exploitations agricoles, de coopératives et d'entreprises agroalimentaires — reconnue par la médaille de l'Ordre du Mérite Agricole (promotion du 14 juillet 2023), j'interviens sur des missions spécifiques au secteur :

• diagnostic économique d'exploitations agricoles (GAEC, EARL, SCA) : analyse budgétaire intégrant les spécificités agricoles, saisonnalité, aides PAC, endettement foncier ;
• analyse de la viabilité et des perspectives de transmission ou de cession d'exploitation ;
• évaluation d'actifs agricoles : foncier, cheptel, équipements, droits à produire, quotas ;
• négociation avec les créanciers spécifiques du monde agricole : coopératives, Crédit Agricole, MSA, fournisseurs d'intrants ;
• expertises dans le cadre de procédures collectives ou de contentieux agricoles.

Ressort géographique couvert : 

Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Charente (16), Charente-Maritime (17), Vendée (85).

4. Évaluations et analyses économiques

Dans le cadre de missions contentieuses ou précontentieuses, j'interviens également pour :

• évaluer la valeur économique d'un fonds de commerce, d'une branche d'activité ou d'une entreprise dans un contexte de cession, de litige ou de restructuration ;
• analyser des comportements de gestion au regard des textes applicables ;
• évaluer l'impact économique d'un événement : perte de marché, rupture brutale de relation commerciale, sinistre d'exploitation.